Déposée le 23 septembre 2015 par la société AFENDA/COSAC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « COSAC-frANDTB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-42 du 16 octobre 2015.
Le déposant est la société AFENDA/COSAC domicilié(e) 10 rue de chevreul - 92150 - SURESNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 028 226 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AFENDA/COSAC, Mme Fravalo Patricia domicilié(e) 10 rue de chevreul - 92150 - SURESNES - France.
La marque COSAC-frANDTB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4211871.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COSAC-frANDTB arrivera à expiration en date du 23 septembre 2025.
AFENDA/COSAC a également déposé les autres marques suivantes : COSAC-NDT
AFENDA/COSAC, Association - 10 rue de chevreul - 92150 - SURESNES - France - SIREN 348028226
AFENDA/COSAC, Mme Fravalo Patricia - 10 rue de chevreul - 92150 - SURESNES - France
Publication - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-42
Enregistrement avec modification - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-27
Promotion de qualification aussi bien en France qu'à l'étranger [publicité] ;
Transmission d'informations en ligne via un site Internet, les agents certifiés et les entreprises de l'activité, des changements majeurs, des réunions et de l'actualité ; fourniture d'accès à un site Internet permettant aux entreprises françaises et internationales de s'informer de l'actualité, les activités, de consulter les référentiels, et de consulter la liste des agents certifiés par niveau de qualification ;
Organisation de réunion pour les représentants des sociétés aéronautiques pour exposer les problématiques, débattre et adopter une position commune sur la politique et les priorités ; organisation de réunion afin de présenter l'évolution des référentiels, faire un compte-rendu d'activité et répondre aux interrogations ; organisation de journées techniques mettant en relation commerciale les industriels, les fabricants, les inventeurs/créateurs en vue de partager des problématiques ou présenter les nouveautés technologiques permettant aux agents niveaux 3 le développement de nouveaux systèmes de contrôle ou de répondre à leur demande ; qualification (formation) des personnels dans le domaine de l'aviation et de l'aéronautique des contrôles non destructifs en vue de la certification employeur ; conseils aux entreprises de l'industrie aéronautique et spatiale des procédures à suivre pour la qualification de leur personnel conformément aux exigences des normes (formation) ; conception des sujets pratiques en vue d'évaluer les compétences de la qualification des agents à la demande des employeurs ;
Création (conception) de banques de données pour les questionnaires des examens de qualification dans le cadre de la mise en place de nouvelles applications et techniques à la demande de l'industrie aéronautique et spatiale ; contrôle de qualité des centres d'examen en vue de la certification.
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